Répertoire des entreprises et des établissements (REE)

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le système d’information pour la diffusion et l’étude de la démographie des entreprises et des établissements. Ce répertoire permet de constituer un certain nombre de fichiers annuels :

• Les bases de stocks sont constituées à partir du REE et regroupent d’une part les Unités Légales (entreprises) actives et d’autre part les établissements actifs en France métropolitaine et dans les DOM. Les données sur les stocks définitifs du 31 décembre de l’année n sont disponibles en n+2, et comprennent :
  • le champ marchand non agricole,
  • le secteur agricole,
  • le champ non marchand, en excluant uniquement les unités sans réalité économique ou appartenant à des populations pour lesquelles la qualité du dénombrement serait insuffisante.
• Les fichiers annuels de créations d’entreprises et de créations d’établissements sont constitués à partir du REE. Les données de l’année n sont disponibles en n+1. Ces fichiers contiennent les unités légales et les établissements exerçant une activité économique réelle dans les activités de l’ensemble des secteurs marchands de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Sont exclus les unités dont le fonctionnement n’est pas majoritairement financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...) ; l’agriculture, la sylviculture et la pêche ; le secteur d’activité « Administration Publique ».

Le secteur agricole est mis à disposition même s’il surestime le nombre d’exploitations agricoles en raison d’un taux de faux-actifs assez important et de la difficulté à suivre dans le répertoire Sirene la transmission des exploitations.